B-1, r. 15 - Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats

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9. Au moins 7 jours avant la date fixée pour l’inspection, le directeur du Service de l’inspection professionnelle expédie à l’avocat concerné un avis de la date, du lieu et de l’heure de l’inspection.
Décision 2007-01-25, a. 9.